BAUDON FRANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site baudon-france.com et dans tout autres lieux (boutiques, salons, évènements) où ces produits pourraient être distribués, en direct ou par l’intermédiaire de partenaires de vente.

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre d’une part,

la société ETABLISSEMENTS BAUDON,

SARL au capital de 12 000€

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche sur Yon

sous le numéro 392 087 839,

dont le siège est situé au 38, rue Nationale – 85290 Mortagne sur Sèvre

Numéro de TVA : FR1339208739

et d’autre part,

toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet baudon-france.com ou par commande direct, dénommée ci-après LE CLIENT.

PRIX

Les prix de vente publics affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port.

ETABLISSEMENTS BAUDON peut modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité desdits produits.

Par ailleurs, ayant fait le choix de vendre nos sacs aux mêmes prix partout dans le monde, les prix indiqués sur notre site internet sont à considérer hors taxes pour toute livraison hors France.

La TVA française n’est donc pas appliquée et ne peut de ce fait être remboursée suite à une livraison pour tout pays dans lequel il n’y a pas de taxes à l’export.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande, même validée par nous, sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

COMMANDE ET PAIEMENT

La confirmation de la commande implique l’acceptation et la parfaite connaissance des présentes conditions générales de vente. Lorsque la commande est validée, elle devient irrévocable.

A noter que LE CLIENT est débité au moment de la validation de la commande et non pas de son expédition.

Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de baudon-france.com et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre ETABLISSEMENTS BAUDON et LE CLIENT. Un email de confirmation de la commande est envoyé au client au moment de sa validation.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. L’acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

LE CLIENT devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

Si le paiement est accepté, LE CLIENT sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, LE CLIENT aura jusqu’à 5 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 5ème refus, LE CLIENT sera redirigé(e) sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, LE CLIENT est dirigé vers le site de paiement sécurisé Monético (Crédit Mutuel) qui intègre la norme de sécurité SSL.

ETABLISSEMENTS BAUDON se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

– réclamations anormales ou abusives,

– commandes anormales au regard des quantités commandées,

– échanges et retours anormaux ou abusifs,

– litige(s) existant(s) avec le client,

– Coordonnées bancaires fournies suspectes ou erronées

LIVRAISON

ETABLISSEMENTS BAUDON communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai maximum de quinze jours ouvrés pour les articles en stock. Lorsque l’article n’est pas en stock, il faut compter un délai maximum de six semaines pour la réalisation et l’expédition.
Nos transporteurs sont Colissimo et Chronopost pour le pôle maroquinerie et TVM (Transport Vendéen du Meuble), Guisnel Transport ou Bring4You pour le pôle mobilier.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par LE CLIENT.

ETABLISSEMENTS BAUDON et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, ETABLISSEMENTS BAUDON ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard ou erreur de livraison ou perte de colis, imputable aux transporteurs.

Les frais de participation à l’expédition pourront faire l’objet de réduction total ou partielle pour LE CLIENT, dans des délais ponctuels définis et communiqués par ETABLISSEMENTS BAUDON.

RETRACTATION, RETOURS ET ECHANGES

Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement sur les produits en cours uniquement présents sur le site baudon-france.com. LE CLIENT dispose d’un délai de quinze jours ouvrés à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Il devra retourner les produits en parfait état à l’adresse suivante :

ETABLISSEMENTS BAUDON – 38, Rue Nationale – 85290 Mortagne sur Sèvre

En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l’objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L’attention du client est attirée sur le fait que ces biens vendus sont confectionnés à l’unité et sur commande.

Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés/utilisés et être dans leur emballage d’origine (la boite contenant le sac à main doit aussi être en excellent état).

Tout article retourné sali et/ou endommagé par LE CLIENT ne sera pas repris. 

A réception du colis, ETABLISSEMENTS BAUDON jugera du parfait état du ou des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du CLIENT, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente.

Si le retour est refusé par ETABLISSEMENTS BAUDON pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au CLIENT aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site baudon-france.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ETABLISSEMENTS BAUDON.

La reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit des éléments du site est formellement interdite sans l’accord préalable et exprès de ETABLISSEMENTS BAUDON.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à : baudon.antoine9@gmail.com

Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.

RESPONSABILITE

La passation de commande implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, ETABLISSEMENTS BAUDON ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.

Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

ETABLISSEMENTS BAUDON est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.