Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2023

Les Conditions générales suivantes (l'« Accord ») régissent votre utilisation des sites Web et des autres services en ligne et mobiles qui renvoient au présent Accord ou le publient (collectivement, les « Services ») et qui sont exploités par ¹ú²úÍâÁ÷ÍøEnterprises, LLC (collectivement, « NFL », « nous », « notre », « nos »).

Outre les conditions énoncées dans le présent Accord, certains Services sont assortis de conditions supplémentaires (collectivement, les « Conditions supplémentaires ») qui, en fonction de votre lieu de résidence, peuvent être consultées à l'aide des liens ci-dessous :

·     États-Unis, Bermudes, Antigua, Bahamas et tous les territoires, possessions et États libres associés américains (y compris les Samoa américaines, Guam, Porto Rico et les îles Vierges américaines) : ici

·     Pays européens :

·     Tous les autres pays (sauf les États-Unis, le Canada et l'Europe) : ici

En cas de conflit entre les conditions du présent Accord et les Conditions supplémentaires, ces dernières ne prévaudront que dans la mesure où les conditions du présent Accord et des Conditions supplémentaires entrent directement en conflit.

LE PRÉSENT ACCORD CONTIENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIE (ARTICLE 15), UNE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ (ARTICLE 16), UNE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS (ARTICLE 18). VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.

Votre utilisation des Services constitue votre acceptation de l'Accord. Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser les Services. En acceptant l'Accord, vous bénéficiez d'une licence et d'une autorisation limitées et temporaires pour accéder aux Services et les utiliser, licence et autorisation que nous pouvons révoquer à tout moment, comme il est précisé ci-dessous.

1.    Propriété intellectuelle

1.1.Ìý³Òé²Ôé°ù²¹±ô¾±³Ùé²õ.Entre vous et nous, nous détenons tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété (y compris le goodwill), relatifs aux Services, au Contenu modulaire et à l'ensemble des marques de commerce, logiciels, technologies, plateformes, applications, interfaces utilisateur, outils, liens, textes, images, photographies, vidéo, audio, graphiques, interfaces utilisateur et autres contenus (ainsi que la sélection, la coordination et l'organisation de tout contenu), données, analyses, algorithmes ou matériel inclus ou affichés dans les Services ou par l'intermédiaire de ceux-ci, fournis avec les Services ou par l'utilisation de ceux-ci ou générés à partir des Services, ainsi que toutes les améliorations ou tous les dérivés de ceux-ci.

Sauf disposition explicitement contraire du présent Accord, vous n'avez pas le droit de copier, de reproduire, de modifier, de distribuer, d'afficher, d'exécuter, de représenter ou de transmettre quelque contenu des Services, et ce, à quelque fin que ce soit, et rien de ce qui est indiqué ou sous-entendu dans les Services ne vous octroie une licence ou un droit de procéder de la sorte. Dans la mesure où vous obtenez des droits sur notre contenu, nos Services ou notre Contenu modulaire, vous cédez par les présentes tous ces droits, titres et intérêts à la NFL.

1.2. Droits relatifs aux marques de commerce et de service. Sans limiter la portée de l'article 1.1 ci-dessus, nous (ou nos sociétés affiliées) et nos clubs de football professionnels membres détenons tous les droits tous les droits relatifs aux noms de produits, aux noms de sociétés, aux noms commerciaux, aux logos, aux emballages et aux designs de produits (les « marques de commerce ») de la Ligue nationale de football et de ses clubs membres, et les tiers possèdent toutes les marques de commerce relatives à leurs produits et services respectifs, qu'ils apparaissent ou non en gros caractères ou avec le symbole de marque. L'utilisation non autorisée de ces marques de commerce, notamment leur reproduction, leur imitation, leur dilution ou toute utilisation trompeuse ou créant de la confusion, est interdite en vertu des lois régissant les marques de commerce aux États-Unis et ailleurs. Il vous est expressément interdit d'utiliser ou d'abuser des marques commerciales, sauf dans les cas explicitement prévus dans le présent Accord, et rien de ce qui est indiqué ou sous-entendu dans les Services ne vous octroie une licence ou un droit de procéder autrement. De plus, l'aspect et la convivialité des Services, y compris tous les en-têtes de page, les graphiques, les icônes et les scripts, constituent des marques commerciales et sont soumis aux restrictions relatives à l'utilisation des marques commerciale.

1.3. Utilisations permises.Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins privées non commerciales et informatives. Toute autre utilisation, y compris à des fins commerciales, est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable. L'extraction systématique de données ou d'autres contenus des Services, pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collecte, une compilation, une base de données ou un répertoire, est interdite sans notre consentement écrit préalable.

2.    Modification du présent Accord

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications au présent Accord à tout moment. Si nous ajoutons, remplaçons ou modifions le présent Accord à tout moment, le nouvel Accord prendra effet dès sa publication. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de l'Accord en vigueur. En continuant d'utiliser les Services après la publication des modifications apportées au présent Accord, vous acceptez l'Accord tel qu'il a été modifié. Si, à tout moment, vous ne souhaitez pas accepter le présent Accord, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

3.    Accès aux Services

Pour accéder aux Services, vous devez avoir accès au Web, soit directement, soit au moyen d'appareils permettant d'accéder à du contenu basé sur le Web, et payer tous les frais de service associés à cet accès. Il se peut que vous ne puissiez pas accéder à toutes les fonctions offertes par l'intermédiaire des Services, y compris certains flux audio et vidéo en direct ou l'accès à des vidéos de haute qualité, à moins que votre ordinateur ou votre appareil mobile ne satisfasse aux exigences techniques minimales indiquées lors de votre inscription initiale aux Services ou que vous ne vous acquittiez des frais de paiement ou d'abonnement nécessaires, selon le cas. À mesure que nous apportons des changements aux Services, les spécifications techniques minimales pour y accéder peuvent changer. Il vous incombe de déterminer si votre ordinateur ou appareil répond à ces spécifications avant de vous inscrire pour accéder aux Services. En outre, si après votre inscription initiale aux Services, nous modifions les spécifications techniques minimales de telle sorte que votre ordinateur ou votre appareil n'y répond plus, vous n'aurez d'autre recours que de demander la résiliation de votre accès aux Services conformément aux dispositions de l'article 26 du présent Accord.

4.    Inscription, nom d'utilisateur, mot de passe, sécurité

(a) Inscription. Il peut être nécessaire de s'inscrire pour accéder à certaines parties des Services. Nous ne vous donnerons accès à aucune partie des Services pour laquelle vous devez vous inscrire, à moins que vous n'ayez procédé à l'inscription obligatoire et payé les frais éventuels liés à l'accès à cette partie des Services.

(b) Votre identité d'utilisateur. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe vous serviront d'identité pour interagir avec les Services et les autres utilisateurs, par l'intermédiaire des Services.

(c) Nom d'utilisateur, mots de passe et accès par mot de passe. Vous devez préserver la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et de toute autre information relative à l'inscription et à l'accès aux Services, ne pas les diffuser et les utiliser uniquement conformément au présent Accord. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous devez nous avertir immédiatement si vous apprenez ou soupçonnez : (i) la perte ou le vol de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de toute autre information liée à votre inscription et à votre accès, ou (ii) l'utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de toute autre information liée à votre inscription et à votre accès aux Services. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée, nous pouvons vous imposer, à notre seule discrétion, des contraintes de sécurité supplémentaires.

(d) Atteintes à la sécurité et révision. Si à la suite d'une action ou d'une omission de votre part, une personne non autorisée obtient l'accès aux Services, vous devez faire de votre mieux pour déterminer la source et la manière dont cet accès a été obtenu et en informer complètement le dans les plus brefs délais. Vous devez par ailleurs collaborer et participer à toute enquête relative à un tel accès non autorisé.

5.    Conditions particulières applicables aux services/produits offerts à l'achat sur le site

Les conditions applicables aux produits et services offerts à la vente sont accessibles ici. Nous nous réservons le droit de modifier le prix de tout service, contenu ou produit proposé à l'achat par l'intermédiaire des Services. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de copie ou d'image relatives aux services, aux contenus ou aux produits proposés à l'achat par l'intermédiaire des Services. Pour acheter des services, du contenu ou des produits proposés par l'intermédiaire des Services, il peut vous être demandé de fournir des renseignements personnels, dont votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, les renseignements relatifs à votre carte de crédit et votre adresse de facturation; vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous donnez sont complets et exacts. Notre Politique de confidentialité explique comment nous pouvons utiliser ces renseignements recueillis dans le cadre des Services. Votre capacité à acheter des services, du contenu ou des produits proposés à l'achat par l'intermédiaire des Services est soumise aux limites fixées par l'émetteur de votre carte de crédit. Vous devez nous informer immédiatement de toute modification des renseignements relatifs à votre carte de crédit, y compris de tout changement d'adresse. En vous servant d'une carte de crédit ou de débit pour l'achat d'un service, d'un contenu ou d'un produit offert par l'intermédiaire des services, vous nous autorisez à débiter cette carte sur une base périodique, comme le précise le montant inscrit sur le(s) relevé(s) d'achat des services/produits.

Vous pourriez être en mesure d'acheter certains produits (y compris des applications de contenu sans fil) et services à partir de vitrines exploitées par des tiers et accessibles depuis les Services (« Sites de vente tiers ») Même si les sites de vente de tiers peuvent avoir l'apparence et la convivialité des Services, veuillez noter que ces Sites de vente tiers peuvent être régis par des conditions d'utilisation supplémentaires. Vous devez lire les conditions d'utilisation et autres ententes et politiques similaires applicables à ces Sites de vente tiers. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour tout dommage, toute perte ou toute blessure résultant des activités de tout site de vente tiers ou de tout produit ou service qui y est fourni.

Les Services peuvent vous offrir la possibilité de vous inscrire à des alertes mobiles, y compris, mais sans s'y limiter, des notifications poussées et des messages texte comme des SMS et des MMS. Les alertes mobiles ne sont offertes qu'aux consommateurs de certains opérateurs et appareils de téléphonie mobile. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Il n'est pas nécessaire de consentir à recevoir des alertes mobiles pour utiliser les Services. Les messages sont envoyés au numéro de téléphone fourni par l'utilisateur au moment de l'inscription. L'annulation des alertes mobiles varie selon les Services. Pour les notifications poussées, vous pouvez les annuler sur la plateforme du Service, généralement dans les paramètres du compte. Pour les messages texte, textez « STOP » au 635635. La Politique de confidentialité de la ¹ú²úÍâÁ÷Íørégit toutes les données recueillies auprès de vous dans le cadre du service d'alerte mobile.

6.    Contenu modulaire

Nous pouvons fournir divers types de contenu, notamment des graphiques, des fichiers texte, audio ou vidéo, des photographies, des nouvelles et des pointages, ou tout autre contenu qui peut être intégré, notamment sous forme de module ou à l'aide d'un fil RSS ou d'une technologie similaire, dans un site Web, dans tout service en ligne, de câblodistribution ou sans fil ou dans tout Service autre que le site Web (le « Contenu modulaire »). Dans la mesure où le Contenu modulaire est accessible, vous acceptez de l'utiliser de façon responsable et en conformité avec ces Conditions et toute autre règle ou restriction qui vous est communiquée relativement à ce contenu.

En utilisant le Contenu modulaire, en l'intégrant ou en l'associant à un site Web ou à un autre service en ligne, par câble, sans fil ou autre que les Services, vous acceptez de ne pas : (1) masquer la marque de l'exploitant sur le Contenu modulaire et prétendre ou affirmer une propriété ou une paternité à l'égard du Contenu modulaire, ou aider un tiers à prétendre ou à affirmer une propriété ou une paternité à l'égard du Contenu modulaire; (2) extraire ou modifier le Contenu modulaire, sauf dans la mesure expressément permise par l'exploitant; ou (3) publier, afficher ou utiliser le Contenu modulaire d'une manière qui peut l'associer à du contenu ou à tout autre matériel qui (i) est ou peut être jugé illégal, menaçant, abusif, intolérant, haineux, diffamatoire, obscène, vulgaire, offensant, pornographique, blasphématoire, sexuellement explicite ou indécent, (ii) peut constituer, préconiser ou encourager une conduite qui donne ou qui peut donner lieu à une infraction criminelle, qui engage ou peut engager une responsabilité civile ou qui enfreint ou peut enfreindre toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale; (iii) enfreint ou plagie les droits de tiers, notamment le droit d'auteur, le droit relatif aux marques de commerce, le droit relatif aux brevets, le droit à la vie privée, le droit de publicité et tout autre droit de propriété; (iv) contient un virus informatique ou un autre élément nuisible, ou qui peut être lié à ce virus ou à cet élément; (v) constitue ou contient une indication fausse ou trompeuse quant à la provenance ou à l'exposé des faits; (vi) contient un renseignement, un logiciel ou tout autre matériel de nature commerciale; ou (viii) contient de la publicité, des promotions ou des sollicitations commerciales de quelque nature que ce soit.

Bien que nous n'y soyons pas tenus – et nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard de l'utilisation du Contenu modulaire – nous pouvons surveiller les sites Web, les services en ligne, de câblodistribution et sans fil et tous autres services dans lesquels le Contenu modulaire est utilisé. Vous acceptez de retirer rapidement, soit dans un délai maximal de 24 heures, le Contenu modulaire de tout site Web, de tout service en ligne, de câblodistribution ou sans fil ou de tout autre service, si nous ou notre mandataire vous demandons de le faire et vous convenez que vous conserverez la capacité de retirer le Contenu modulaire de tout site Web, de tout service en ligne, de câblodistribution ou sans fil ou de tout autre service sur lequel vous affichez ou auquel vous affiliez le Contenu modulaire. Vous acceptez que nous puissions, à notre entière discrétion exiger que le Contenu modulaire soit retiré de tout site Web, service en ligne, de câblodistribution ou sans fil ou de tout autre service, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, notamment en raison d'une utilisation interdite du Contenu modulaire, dont la liste est établie ci-dessus; mettre en place et utiliser des mesures de protection qui restreignent le nombre de sites Web, de services en ligne, de câblodistribution ou sans fil ou d'autres services qui sont autorisés à utiliser le Contenu modulaire ou qui restreignent la façon dont le Contenu modulaire peut être utilisé; et ne pas vous informer précisément de l'existence ou de la nature de telles mesures de protection.

Nous fournissons le Contenu modulaire, le cas échéant, sur une base volontaire. Nous déclinons expressément toute obligation relative à la fourniture ou à la mise à jour du Contenu modulaire, au maintien de sa disponibilité et à son exactitude.

Nonobstant toute déclaration contraire de notre part ou de votre part ou de celle d'un tiers, votre utilisation du Contenu modulaire ne crée aucune relation fiduciaire ou contractuelle entre vous et nous, ou entre nous et tout tiers, à l'exception des relations prévues dans le présent Accord.

7.ÌýÌýÌýÌý±·¹ó³¢³§³ó´Ç±è.³¦´Ç³¾

NFLShop.com (la « Boutique ») vous permet de commander des produits (la « Marchandise ») fournis et gérés par un fournisseur indépendant de marchandises (« Fournisseur de la boutique »). En passant une commande dans la Boutique, vous reconnaissez que le Fournisseur de la boutique est exclusivement responsable du traitement et de l'expédition de toutes les marchandises commandées. Vous pouvez joindre le Fournisseur de la boutique par courriel à customerservice@nflshop.com ou par téléphone au 1-877-NFL-SHOP. Les conditions d'utilisation applicables à la Boutique peuvent être consultées à l'adresse .

8.    Liens et contenu de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres services (« Services liés »). Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces Services liés et nous nous dégageons de toute responsabilité quant à leur contenu, leur qualité ou leur disponibilité, y compris les liens contenus dans les Services liés, ou de toute modification ou mise à jour des Services liés. Les Services fournissent des liens uniquement pour des raisons de commodité, et l'inclusion de tout lien vers un Service lié saurait être interprétée comme un cautionnement de notre part des services Internet, des produits ou des services offerts par quelque société que ce soit dans le cadre des Services liés. Les Services liés peuvent être régis par d'autres conditions de service. Il incombe à l'utilisateur d'un Service lié de prendre connaissance des conditions applicables et de s'y conformer.

Nous pouvons intégrer des services, logiciels, technologies ou données de tiers ou tout autre contenu de tiers de façon indépendante ou en rapport avec divers programmes, fonctionnalités ou fonctions accessibles par l'intermédiaire des Services. Votre utilisation du matériel de tiers peut être soumise à d'autres conditions d'utilisation que les présentes, comme établi par les fournisseurs tiers, le cas échéant. Vous convenez que la ¹ú²úÍâÁ÷Íødécline toute responsabilité à l'égard de votre utilisation du contenu de tiers, que vous soyez au courant ou non et de cette utilisation et que cette utilisation soit approuvée ou recommandée par la ¹ú²úÍâÁ÷Íøou non.

Vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil des Services sans obtenir notre autorisation. En publiant un lien hypertexte vers nos Services sur votre site Web ou autre, vous garantissez que le contenu auquel vous liez les Services est approprié, qu'il est conforme aux objectifs déclarés des Services et qu'il respecte le présent Accord. Pour tout autre type de lien vers les Services, vous devez obtenir notre autorisation écrite expresse. Pour obtenir cette autorisation, vous pouvez écrire au Service juridique, à l'attention de : ¹ú²úÍâÁ÷ÍøDigital Media Group

345 Park Avenue, 7th Floor

New York, NY 10154 Si vous fournissez un site Web tiers qui renvoie aux Services, vous : (a) ne devez pas créer de cadre, d'environnement de navigation ou de séparation autour du contenu des Services; (b) ne devez pas laisser entendre que nous approuvons ou parrainons votre site Web ou l'un de ses produits ou services; (c) ne devez pas diffuser de fausses informations à notre sujet, au sujet des services ou de l'un de nos produits ou services; (d) ne devez pas utiliser l'une de nos marques commerciales sans notre autorisation écrite expresse et préalable; et (e) ne devez pas inclure de contenu que nous pourrions interpréter comme déplaisant, offensant ou controversé. Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler l'autorisation de créer un lien vers les Services à partir de n'importe quel site Web, et d'exiger la suppression de tout lien vers les Services, pour quelque raison que ce soit, et ce, à notre seule et entière discrétion.

9.    Disponibilité des Services

Divers facteurs peuvent affecter la disponibilité du contenu des Services, notamment les retards ou les annulations de matchs, l'application de la politique de diffusion de la National Football League (qui interdit la diffusion de matchs de football dans certaines circonstances et dans certaines régions), les problèmes techniques ou les retards de réseau, le report d'émissions ou d'autres raisons. Vous convenez que nous ne sommes pas tenus de vous fournir des Services ou des contenus particuliers dans le cadre du présent Accord.

10. Conformité aux lois et aux règlements

Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables concernant votre utilisation des Services et tous leurs aspects, ainsi que les autres restrictions qui peuvent être énoncées dans un avis écrit, dans un avis publié à l'écran ou dans autre avis de notre part. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous n'utiliserez pas ceux-ci à des fins illégales ou interdites par le présent Accord. Nous nous réservons le droit de divulguer toute information vous concernant ou concernant votre utilisation des Services dans le cadre de toute enquête menée par nous ou par les autorités chargées de l'application de la loi, si cela s'avère approprié ou nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable.

11. Dispositions générales sur les utilisations interdites

Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas transmettre, distribuer, publier, communiquer ou stocker, dans les Services ou par l'intermédiaire de ceux-ci, des renseignements ou d'autres documents :

(a) qui sont protégés par le droit d'auteur, sauf si vous détenez le droit d'auteur ou une licence valide permettant d'utiliser ce contenu, et que vous pouvez le cas échéant nous octroyer les droits et licences énoncés à l'article 12 du présent Accord;

b) qui révèlent des secrets commerciaux, sauf si vous en êtes propriétaire ou si vous êtes détenteur d'une licence valable relative à ce contenu et que vous pouvez le cas échéant nous octroyer les droits et licences nécessaires énoncés à l'article 12 du présent Accord;

c) qui portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou au droit à la publicité d'un tiers;

d) qui sont illégaux, obscènes, indécents, sexuellement explicites, menaçants, préjudiciables, diffamatoires, harcelants, injurieux, haineux, ou embarrassants pour toute autre personne ou entité, ou alors qui désignent de façon négative des personnes ou des groupes sur la base de leur race, de leur ethnie, de leur origine nationale, de leur religion, de leur préférence sexuelle, de leur orientation sexuelle, ou de leur identité, de leur genre, de leur classe, de leur handicap ou de tout autre trait similaire

(e) qui contiennent des déclarations fausses ou inexactes qui pourraient être préjudiciables pour vous, pour nous ou pour tout tiers;

f) qui représentent de la publicité ou de la sollicitation d'affaires, des sondages, des concours, des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales; ou

g) qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement ou toute autre routine de programmation ou moteur de programmation visant à endommager, à intercepter subrepticement ou à exproprier tout système, toute donnée ou tout renseignement, ou alors interférer avec eux; ou

(h) qui empêchent toute personne d'utiliser les Services par tout autre moyen ou qui, à notre seule appréciation, nous expose, expose les utilisateurs ou tout autre tiers à quelque responsabilité, dommage, tort ou préjudice que ce soit.

De plus, vous vous engagez à ne pas :

(a) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou utiliser autrement des renseignements biographiques incomplets, faux ou inexacts ou d'autres renseignements afin de vous inscrire comme utilisateur des Services ou pour vous inscrire à toute promotion offerte par l'intermédiaire des Services;

(b) supprimer ou modifier tout document ou autre renseignement d'un autre utilisateur des Services;

c) extraire, recueillir ou envoyer des renseignements à propos d'autres personnes, notamment des adresses courriel, sans leur consentement;

d) prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable et disproportionnée sur l'infrastructure de l'un ou plusieurs des Services;

(e) utiliser tout appareil, tout logiciel ou toute routine pour interférer, ou tenter d'interférer, avec le fonctionnement normal d'un ou de plusieurs des Services, ou de toute autre activité menée sur le Site;

(f) utiliser ou tenter d'utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre appareil ou mécanisme (notamment les navigateurs, les robots Web, les avatars et les agents intelligents) pour naviguer dans les Services ou faire des recherches sur ceux-ci dans le but d'extraire ou de recueillir des renseignements des Services à des fins commerciales;

g) permettre à toute autre personne ou entité d'utiliser votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe pour publier ou voir des commentaires, ou alors envoyer ou recevoir des documents; ou

(h) tenter de contourner, de rétroconcevoir, de décoder, de décompiler, de désassembler, de déchiffrer ou de modifier ou de perturber le fonctionnement (ou tenter, encourager ou soutenir toute autre tentative de se livrer à de telles activités) de n'importe lequel des logiciels faisant partie des Services ou dans lequel ceux-ci est compris.

De plus, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à la sécurité du Service ou tenter de le faire, notamment :

(a) en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées, ou en vous connectant à un serveur ou à un compte pour lequel vous n'avez pas de droit d'accès;

b) en essayant de sonder, de balayer ou de tester le système ou le réseau à la recherche de vulnérabilités ou pour porter atteinte aux mesures de sécurité ou d'authentification sans être autorisé à le faire;

c) en essayant d'interférer avec le service offert à n'importe quel utilisateur, hôte ou réseau, notamment en visant les Services par l'envoi d'un virus, par une surcharge, par une inondation, par des pourriels, par une bombarderie ou en provoquant une panne;

d) en envoyant des courriels non sollicités, notamment des promotions ou des publicités pour des produits ou services; ou

(e) en falsifiant tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des renseignements dans l'en-tête d'un courriel ou d'un envoi. Toute violation des dispositifs de sécurité du système ou du réseau pourrait entraîner l'application d'une responsabilité civile ou criminelle.

Nous pourrions mener des enquêtes sur des violations potentielles de la sécurité des Services ou des lois, et nous pourrions faire appel à des organismes d'application de la loi et coopérer avec eux pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.

12. Contenu utilisateur et communications

Les Services peuvent permettre aux utilisateurs de communiquer avec d'autres personnes par des dialogues en ligne en temps réel, des babillards électroniques, la notations de vidéos et d'autres fonctions. En outre, vous pourriez être en mesure d'interagir avec d'autres utilisateurs par des fonctionnalités de jeux de l'entraîneur (fantasy football) ou d'autres jeux que nous pouvons mettre à votre disposition de temps à autre. Lorsque votre compte est utilisé pour soumettre, publier ou ajouter du contenu aux Services (collectivement, le « Contenu utilisateur »), vous acceptez par la présente l'entière responsabilité du Contenu utilisateur et assumez toute responsabilité (y compris la responsabilité en cas de poursuites pour violation, diffamation et calomnie) associée au Contenu utilisateur, y compris les informations, les déclarations, les faits et le matériel contenus sous quelque forme ou support que ce soit (par exemple, texte, audio, vidéo et photographique) et acceptez que votre Contenu utilisateur soit accessible à d'autres utilisateurs. Nous ne revendiquons pas la propriété du Contenu d'utilisateur (à l'exclusion expresse de vos données d'utilisateur, que nous collectons conformément à la Politique de confidentialité des Services, et à l'exclusion expresse de tout contenu créé par vous sur la base d'un contenu existant, dérivé de celui-ci ou incorporant un contenu existant que nous possédons ou dont nous détenons la licence (par exemple, par le biais d'une offre de mixage) (« Contenu dérivé de la NFL »), dont nous conservons l'entière propriété; vous nous cédez par la présente tous les droits, titres et intérêts dans le monde entier sur l'ensemble du Contenu dérivé de la NFL). Toutefois, en soumettant ou en publiant du Contenu utilisateur, sur ou par l'intermédiaire des Services, vous nous accordez un droit mondial, libre de redevances, perpétuel, irrévocable, non exclusif et librement sous-licenciable (à plusieurs niveaux), y compris tout droit moral, et une licence pour utiliser, reproduire, améliorer, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter, afficher et exploiter de toute autre manière le Contenu utilisateur n'importe où, à n'importe quelle fin, commerciale ou non commerciale, et sous n'importe quelle forme, média ou technologie, connue à ce jour ou mise au point ultérieurement. Aucune compensation ne sera versée pour l'utilisation que nous ou nos licenciés faisons du Contenu utilisateur. Nous sommes libres d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans le Contenu utilisateur à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant le Contenu utilisateur. Nous n'avons aucune obligation de conserver le Contenu utilisateur et pouvons le supprimer à tout moment, à notre entière discrétion.

En publiant ou en soumettant du Contenu utilisateur aux Services, vous déclarez et garantissez également que vous détenez ou contrôlez par ailleurs tous les droits sur ce Contenu utilisateur, et que l'utilisation de ce Contenu utilisateur par nous ou l'un de nos sous-titulaires de licence ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers ou à toute loi applicable.

Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez pas soumettre, publier ou ajouter du Contenu utilisateur aux Services. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre territoire de résidence, mais que vous avez au moins 13 ans, vous pouvez, sous réserve des conditions applicables aux loteries, concours ou autres conditions supplémentaires, fournir du Contenu utilisateur, mais uniquement avec l'autorisation et sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal. Si en qualité de parent ou de tuteur légal, vous acceptez le présent Accord au bénéfice d'une personne qui a entre 13 ans et l'âge de la majorité dans votre territoire de résidence, veuillez noter que vous êtes entièrement responsable de son Contenu d'utilisateur et de toute responsabilité légale que cette personne pourrait engager.

Nous nous réservons le droit (sans en avoir l'obligation) d'examiner, de modifier, de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu utilisateur, en tout ou en partie, à tout moment, et de mettre fin à votre capacité de publier du Contenu utilisateur dans les Services à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.

Toutes les fonctions de jeu que nous mettons à disposition dans les Services, y compris les fonctions de jeu de l'entraîneur (fantasy football), sont fournies exclusivement à des fins de divertissement. En outre, il vous est interdit de jouer ou de parier sur le résultat de toute fonction de jeu fournie sur ou par l'intermédiaire des Services, ou d'utiliser les Services pour jouer ou parier sur le résultat de tout match de la NFL. Si nous estimons que vous avez violé les interdictions énoncées dans le présent paragraphe, nous pouvons immédiatement mettre fin à votre accès aux Services, avec ou sans préavis. Nonobstant toute autre disposition du présent Accord ou de la loi, vous n'aurez droit à aucun remboursement des frais qui nous ont été versés si votre accès est résilié en raison d'une violation ou d'une violation alléguée du présent Accord.

Bien que nous soyons susceptibles de tenir des registres techniques sur votre utilisation des Services, nous ne contrôlons pas systématiquement le Contenu utilisateur. Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables du Contenu utilisateur et que nous sommes libres de le surveiller, mais sans y être obligés. Bien que vous acceptiez que nous ne soyons pas tenus de surveiller le Contenu utilisateur, si nous prenons connaissance d'un Contenu utilisateur qui, selon nous, enfreint le présent Accord ou qui est obscène, lubrique, lascif, dégoûtant, excessivement violent, harcelant ou autrement répréhensible, nous pouvons - sans y être obligés - agir de bonne foi pour restreindre l'accès à ce Contenu utilisateur ou en limiter l'accès. Nous pouvons également adopter des mesures pour mettre fin à votre accès aux Services ou prendre d'autres mesures appropriées, y compris intenter une action en justice ou participer à une telle action.

Si vous prenez connaissance d'un contenu des Services que vous jugez répréhensible ou qui contrevient au présent Accord, ou que vous estimez susceptible de vous nuire, de nous nuire ou de nuire à un tiers, vous devez nous en informer immédiatement en contactant le . Même si vous nous informez d'un tel contenu que vous jugez répréhensible, vous acceptez que nous ne soyons pas obligés de prendre des mesures particulières, ou des mesures tout court, en réponse à votre notification. Vous acceptez que votre notification en vertu de ce paragraphe ne crée aucune obligation de notre part à votre égard ou à celui d'un tiers, et que nous ne puissions être tenus responsables des mesures que nous prenons, ou de notre inaction, après avoir reçu une notification de votre part.

13. Procédure de soumission d'avis d'atteinte à la propriété intellectuelle

Avis de la DMCA sur l'atteinte aux droits d'auteur

La ¹ú²úÍâÁ÷Íørespecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et prend au sérieux les questions de propriété intellectuelle. La ¹ú²úÍâÁ÷Íøse réserve le droit de supprimer tout contenu de ses Services pour quelque raison que ce soit, y compris s'il porte atteinte aux droits d'auteur de toute personne en vertu des lois des États-Unis. La ¹ú²úÍâÁ÷Íøse réserve expressément le droit, dans les circonstances appropriées, de désactiver ou de résilier les comptes utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'auteur.

Conformément à l'article 512(c)(2)-(3) du Titre 17 du Code des États-Unis, si vous croyez de bonne foi que votre travail protégé par le droit d'auteur a été utilisé dans les Services d'une manière qui viole le droit d'auteur, veuillez fournir par écrit les renseignements suivants à notre responsable DMCA :

(a) Une description de l'Å“uvre dont le droit d'auteur aurait été violé. Si l'Å“uvre est protégée, la ¹ú²úÍâÁ÷Íødemande que le numéro d'enregistrement du droit d'auteur ou une copie du certificat d'enregistrement soit inclus; si l'Å“uvre n'est pas protégée, veuillez inclure une capture d'écran ou une description détaillée de l'Å“uvre.

(b) Une description du contenu présumé contrefait qui doit être retiré et de son emplacement dans les Services. La ¹ú²úÍâÁ÷Íøvous demande de fournir un hyperlien vers le contenu présumé contrefait dans les Services et de décrire en quoi ce contenu porte atteinte à vos droits d'auteur.

(c) Votre nom, adresse et numéro de téléphone pendant la journée, ainsi qu'une adresse courriel (si disponible), pour que nous puissions vous contacter en cas de besoin.

(d) Une attestation selon laquelle vous déclarez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière incriminée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi.

(e) Une attestation indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire, ou êtes autorisé à agir en son nom, d'un droit d'auteur exclusif qui aurait été violé.

f) Une attestation reconnaissant que la ¹ú²úÍâÁ÷Íøpeut fournir une copie de la notification de contrefaçon soumise, y compris les coordonnées qu'elle renferme, à l'utilisateur qui a publié le contenu présumé contrefait.

g) La signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui est présumé violé.

Les plaintes pour atteinte aux droits d'auteur comportant les informations demandées ci-dessus doivent être envoyées par courrier postal ou électronique au responsable DMCA de la NFL, comme suit :

Responsable DMCA

National Football League

345 Park Avenue

New York, NY 10154

212-450-2528 (téléphone)

dmcaagent@nfl.com (veuillez inscrire « Notification de contrefaçon en vertu de la DMCA » dans la ligne d'objet).

Responsable DMCA pour les Notifications de contrefaçon seulement : Les renseignements qui précèdent sont fournis exclusivement dans le but de notifier la ¹ú²úÍâÁ÷Íøque votre Å“uvre protégée par le droit d'auteur ou votre contenu pourraient avoir été violés. Seules les notifications de violations de droits d'auteur au titre de la DMCA seront traitées dans le cadre de cette procédure. Si vous croyez que votre marque de commerce fait l'objet d'une contrefaçon, veuillez lire les instructions ci-dessous pour soumettre un avis de violation de marque.

AVIS DE CONTREFAÇON DE MARQUE DE COMMERCE

La ¹ú²úÍâÁ÷Íørespecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et prend au sérieux les questions de propriété intellectuelle. La ¹ú²úÍâÁ÷Íøse réserve le droit de supprimer tout contenu de ses Services pour quelque raison que ce soit, y compris s'il porte atteinte aux droits de marque de toute personne en vertu des lois des États-Unis. La ¹ú²úÍâÁ÷Íøse réserve expressément le droit, dans les circonstances appropriées, de désactiver ou de résilier les comptes utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits de marques de commerce.

Si vous pensez en toute bonne foi qu'un contenu des Services viole ou enfreint vos droits de marque, veuillez soumettre une notification de contrefaçon de marque au responsable DMCA de la ¹ú²úÍâÁ÷Íø(avec pour objet « Notification de marque de commerce ») comportant les renseignements indiqués ci-dessous :

(a) Coordonnées complètes, y compris le nom et le prénom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse électronique.

(b) Le mot, le nom, le symbole ou le dispositif particulier, ou la combinaison de ceux-ci pour lequel vous revendiquez des droits de marque de commerce.

(c) La justification des droits de marque que vous revendiquez (par exemple, enregistrement fédéral, enregistrement d'État), y compris le numéro d'enregistrement ou une copie du certificat d'enregistrement, s'il y a lieu.

(d) Le pays, le territoire ou la province dans lequel vous revendiquez des droits de marque de commerce.

(e) La catégorie de biens ou de services pour laquelle vous revendiquez des droits de marque.

(f) Un lien hypertexte, une capture d'écran ou toute autre information raisonnablement suffisante pour nous permettre de localiser le contenu des services qui, selon vous, viole vos droits de marque.

(g) Une explication de la manière dont vous estimez que ce contenu porte atteinte à votre marque.

h) Si vous n'êtes pas le propriétaire de la marque de commerce, une explication de votre relation avec le propriétaire (p. ex., avocat, mandataire autorisé).

(i) Une déclaration indiquant que :

(1) vous croyez de bonne foi que l'utilisation de la marque décrite ci-dessus, de la manière incriminée, n'est pas autorisée par le propriétaire de la marque, son mandataire ou la loi;

(2) les informations contenues dans votre notification sont, à votre connaissance, exactes;

(3) vous êtes le propriétaire de la marque de commerce présumée contrefaite ou êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.

(4) votre signature électronique ou physique.

Les plaintes pour contrefaçon de marque de commerce comportant les informations demandées ci-dessus doivent être envoyées par courrier postal ou électronique au responsable DMCA de la ¹ú²úÍâÁ÷Íøcomme suit :

National Football League

345 Park Avenue

New York, NY 10154, USA

À l'attention de : Responsable DMCA

212-450-2528 (téléphone)

dmcaagent@nfl.com (veuillez inclure « Notification de marque de commerce » dans la ligne d'objet).

Responsable pour les notifications de contrefaçon seulement : Les renseignements qui précèdent sont fournis exclusivement dans le but de notifier la ¹ú²úÍâÁ÷Íøque votre marque de commerce pourrait avoir été contrefaite. Seuls les notifications de contrefaçon de marque de commerce recevront une réponse dans le cadre de ce processus. Les notifications de contrefaçon qui ne contiennent pas tous les renseignements requis (décrits ci-dessus) peuvent ne pas recevoir de réponse.

REMARQUE IMPORTANTE

Veuillez noter que l'envoi d'un rapport de violation de la propriété intellectuelle est une démarche sérieuse qui peut avoir des conséquences juridiques. Par exemple, l'envoi intentionnel d'un rapport trompeur ou frauduleux concernant une violation du droit d'auteur peut entraîner une responsabilité en dommages-intérêts en vertu de l'article 512(f) du Titre 17 du Code des États-Unis ou de lois similaires dans d'autres pays.

Avant d'envoyer une notification de contrefaçon, vérifiez si une utilisation équitable ou une exception similaire à la loi sur le droit d'auteur ou les marques de commerce peut s'appliquer à l'utilisation. Si vous n'êtes pas certain que le contenu que vous envisagez de signaler porte atteinte à vos droits, vous pouvez demander des conseils juridiques avant d'envoyer une notification de contrefaçon.

N'envoyez pas de notification de contrefaçon si vous n'êtes pas le propriétaire du contenu protégé par le droit d'auteur ou de la marque de commerce que vous pensez être contrefaite, ou un mandataire autorisé à agir pour le compte du propriétaire.

14. Politique de confidentialité

Nous avons expliqué les mesures que nous prenons pour protéger votre vie privée dans notre politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »), dont vous pouvez consulter une copie à l'adresse . En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de protection de la vie privée.

15. Exclusion de garanties

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS ». NOUS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE CONCERNANT DE QUELQUE FAÇON TOUT OU PARTIE DES SERVICES OU TOUT SITE WEB OU AUTRE CONTENU OU SERVICE AUXQUELS IL EST POSSIBLE D'ACCÉDER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. NOUS DÉCLINONS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE DE CE TYPE. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES LES (i) GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, (ii) GARANTIES CONTRE LA VIOLATION DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU PATRIMONIAUX D'UN TIERS, (iii) GARANTIES RELATIVES AUX RETARDS, INTERRUPTIONS, ERREURS OU OMISSIONS LIÉS AUX SERVICES, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, (iv) GARANTIES RELATIVES À LA TRANSMISSION OU À LA FOURNITURE DU SERVICE, (v) GARANTIES RELATIVES À L'EXACTITUDE DES DONNÉES, ET (vi) GARANTIES RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ OU À LA SÉCURITÉ DES SERVICES OU AUTREMENT RELATIVES À TOUTE EXÉCUTION OU INEXÉCUTION DE NOTRE PART OU DE LA PART DE TIERS OU À TOUTE AUTRE ACTION OU OMISSION DE NOTRE PART OU DE LA PART DE TIERS. DE PLUS, SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU À VOS EXIGENCES OU AUX BESOINS OU EXIGENCES DE TOUT TIERS. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L'ABSENCE D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE DÉFAUTS OU DE RETARDS LIÉS AU FONCTIONNEMENT DANS LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE BIAIS DES SERVICES. TOUTE INFORMATION AFFICHÉE DANS LES SERVICES PEUT ÊTRE MODIFIÉE SANS PRÉAVIS ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE CES MODIFICATIONS, CE QUI COMPREND NOTAMMENT LES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRIX.

16. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NOUS OU L'UNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU TOUTE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE D'UN SERVICE OU D'UN ASPECT D'UN SERVICE, Y COMPRIS TOUT MANDATAIRE, PARTENAIRE DE DISTRIBUTION ET FOURNISSEUR DE SERVICES ASSOCIÉ, OU TOUT SITE WEB LIÉ À OU PROVENANT D'UN SERVICE, NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, INDIRECT, SPÉCIAL OU PUNITIF (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ACTIVITÉS OU DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'EXPLOITATION, LES PERTES COMMERCIALES ET LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'INEXACTITUDE DES INFORMATIONS OU D'UN INCONVÉNIENT, D'UN RETARD OU D'UNE PERTE D'UTILISATION DU SERVICE) DÉCOULANT OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SERVICE, À VOTRE ACCÈS, À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU TOUT SITE WEB LIÉ AU SERVICE OU PROVENANT DE CELUI-CI, TOUT CONTENU QUI S'Y TROUVE, OU EN RAPPORT AVEC UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE DÉFECTUOSITÉ, UN DÉLAI DE TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE OU UNE DÉFAILLANCE DES CIRCUITS OU DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, MÊME SI NOUS OU UN TIERS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LE CONTENU DES SERVICES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À TOUT MOMENT, POUR TOUT MOTIF, SANS NOTIFICATION PRÉALABLE, ET NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES POSSIBLES DE TELLES MODIFICATIONS.

LES LIMITES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 16 S'APPLIQUENT, QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS RESSORTS TERRITORIAUX NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DANS CES RESSORTS, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE À VOTRE ÉGARD POUR LES DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D'ACTION DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER CENT DOLLARS (100,00 $).

TOUT TIERS IMPLIQUÉ DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DU SERVICE, Y COMPRIS LES MANDATAIRES, LES PARTENAIRES DE DISTRIBUTION ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES ASSOCIÉS, EST CONSIDÉRÉ COMME UN TIERS BÉNÉFICIAIRE AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE 16.

17.Ìý±õ²Ô»å±ð³¾²Ô¾±²õ²¹³Ù¾±´Ç²Ô

À notre demande, vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, de même que nos filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents, marques partenaires, codétenteurs de licence ou autres partenaires et employés, à l'égard des responsabilités, réclamations, enquêtes, amendes, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, engagés par un tiers ou dus à un tiers en raison de, découlant de ou en rapport avec : (i) tout Contenu utilisateur que vous soumettez, publiez ou transmettez par l'intermédiaire des Services; (ii) votre utilisation des Services; (iii) votre conduite en ligne en relation avec les Services; (iv) votre utilisation de tout Contenu modulaire; (v) votre violation du présent Accord ou de tout droit d'autrui; (vi) votre non-respect de toute loi ou réglementation applicable en rapport avec les Services; (vii) votre négligence, votre faute intentionnelle ou la violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne en rapport avec les Services; ou (viii) vos rapports ou transactions avec d'autres personnes découlant de l'utilisation des Services. Vous ne pouvez pas régler une telle réclamation sans l'accord écrit préalable de la NFL. Nous nous réservons le droit de nous défendre contre de telles réclamations et, par souci de clarté, vous acceptez de nous rembourser toutes les responsabilités, amendes, coûts et dépenses associés à la défense et à la résolution de telles réclamations. Ces obligations survivront à toute résiliation du présent Accord.

18. Choix de la loi, arbitrage et renonciation au recours collectif

18.1 Choix de la loi. Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de l'État de New York, à l'exclusion des règles relatives aux conflits de lois. En utilisant les Services, vous renoncez à toute réclamation pouvant résulter de la législation d'autres États, pays, territoires ou administrations.

18.2 Arbitrage et renonciation au recours collectif. En ce qui concerne tous les litiges découlant des Services ou de cet Accord ou s'y rapportant (y compris la Politique de confidentialité), vous et la ¹ú²úÍâÁ÷Íøacceptez de négocier de bonne foi pour parvenir à une résolution mutuellement satisfaisante Si vous et la ¹ú²úÍâÁ÷Íøne résolvez aucun différend par négociation informelle, tout autre effort pour le résoudre sera effectué exclusivement par arbitrage exécutoire, comme décrit dans cette section. VOUS ET LA ¹ú²úÍâÁ÷ÍøRENONCEZ AU DROIT DE PLAIDER (OU DE PARTICIPER EN TANT QUE PARTIE OU MEMBRE D'UN GROUPE) TOUS LES DIFFÉRENDS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Tous les différends seront plutôt réglés devant un arbitre neutre, dont la décision sera finale à l'exception d'un droit d'appel limité en vertu de la Loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act). Tout tribunal ayant compétence sur les parties peut faire exécuter la décision de l'arbitre.

TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION OU DE RÈGLEMENT D'UN LITIGE SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. NI VOUS NI LA ¹ú²úÍâÁ÷ÍøNE CHERCHEREZ À FAIRE ENTENDRE UN LITIGE DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES AGIT OU SE PROPOSE D'AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT. Aucun arbitrage ou procédure ne sera combiné à un autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties aux arbitrages ou procédures concernés.

Tous les différends découlant du présent Accord qui ne peuvent être réglés par des négociations informelles seront réglés exclusivement au moyen d'un arbitrage exécutoire confidentiel, conformément aux règles d'arbitrage des consommateurs de l'American Arbitration Association (l'association américaine d'arbitrage). L'arbitre est seul habilité à résoudre tout différend relatif à l'interprétation, à la validité, à la portée, à l'applicabilité ou à la force exécutoire du présent accord d'arbitrage exécutoire. La sentence arbitrale est obligatoire et peut être inscrite au jugement auprès d'un tribunal compétent. Vous convenez que la ¹ú²úÍâÁ÷Íøpeut demander à un tribunal compétent de New York toute exonération intérimaire ou préliminaire nécessaire pour protéger ses droits ou ses biens en attendant la fin de l'arbitrage.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous et la ¹ú²úÍâÁ÷Íørenoncez de façon permanente et irrévocable au droit d'intenter une action dans tout forum, à moins que la partie qui intente l'action ne fournisse à l'autre partie une notification écrite du différend dans un délai d'un (1) an à compter de sa survenance, par courrier certifié ou par Federal Express (signature requise) ou, uniquement si l'autre partie n'a pas fourni d'adresse physique actuelle, par courrier électronique. L'adresse de la ¹ú²úÍâÁ÷Íøpour l'envoi de notifications est la suivante : À l'attention de : Legal Department, National Football League, 345 Park Avenue, New York, NY 10154. La notification écrite doit : a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du différend; et b) énoncer la réparation spécifique demandée.

Refus. Si vous ne souhaitez pas résoudre les différends par un arbitrage exécutoire, vous pouvez renoncer aux dispositions du présent article 18.2 dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous acceptez le présent Accord en envoyant une lettre à l'attention de : Legal Department – Arbitration Opt-Out, National Football League, 345 Park Avenue, New York, NY 10154 qui précise : votre nom légal complet, votre adresse courriel (le cas échéant, l'adresse courriel associée à toute inscription aux Services) et une déclaration indiquant que vous souhaitez vous retirer de l'arbitrage (« Notification de refus »). Une fois que la ¹ú²úÍâÁ÷Íøaura reçu votre Notification de refus, le présent article 18.2 sera annulé. Les autres dispositions du présent Accord ne seront pas touchées par votre Notification de refus.

19. Juridiction des États-Unis

Les Services sont exploités depuis les États-Unis d'Amérique. Nous ne déclarons pas que le contenu ou le matériel présenté dans les Services sont appropriés (ou, dans certains cas, seront disponibles) pour utilisation à d'autres endroits. Si vous accédez aux Services à partir d'un pays autre que les États-Unis, vous reconnaissez que vous le faites de votre propre initiative et qu'il vous incombe de respecter les lois locales, si celles-ci sont applicables à votre utilisation des Services et dans la mesure où elles le sont.

20. Divisibilité et intégration

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régit votre utilisation des Services, remplaçant toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (orales, écrites ou électroniques) entre vous et nous Si une partie du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée d'une manière conforme au droit applicable afin de refléter, dans la mesure du possible, l'intention initiale des parties, et les autres parties restent en vigueur. Le présent Accord ne peut être modifié que si nous publions dans les Services les modifications apportées au présent Accord, ou par un écrit ultérieur signé par nous.

21. Aucune renonciation

Le fait que nous n'appliquions pas l'une des dispositions du présent Accord ou que nous ne réagissions pas à une violation de votre part ou de la part d'autres parties ne nous dispense en aucun cas d'appliquer ultérieurement l'une des conditions du présent Accord ou d'agir à l'égard de violations similaires

22. Aucun conseil professionnel

Toute information fournie par l'un de nos employés ou agents, par téléphone, par courrier électronique, par lettre, par télécopie ou par toute autre forme de communication, n'est destinée qu'à fournir des conseils généraux sur l'utilisation des Services et ne constitue pas un avis juridique, fiscal, comptable ou autre avis professionnel Les situations individuelles et les lois des États varient et les utilisateurs sont encouragés à obtenir des conseils appropriés auprès de professionnels qualifiés dans les territoires concernés. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la ligne de conduite adoptée par toute personne qui suit ou utilise les informations proposées ou fournies dans le cadre ou par l'intermédiaire des Services, et nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou autres qui pourraient en résulter, y compris les pertes économiques, les blessures, les maladies ou les décès.

23.Ìý¶Ù¾±±¹±ð°ù²õ

Vous convenez qu'il n'existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence entre vous et nous en raison de la présente entente ou de votre utilisation des Services. Aucune disposition du présent Accord ne déroge à notre droit de nous conformer aux demandes ou aux exigences gouvernementales, judiciaires et d'application de la loi concernant votre utilisation des Services ou des renseignements que nous avons fournis ou recueillis relativement à une telle utilisation. Une version imprimée du présent Accord et de tout avis donné sous forme électronique est admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent Accord ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux initialement produits et conservés sous forme imprimée.

24.Ìý±õ²Ô³Ù±ð°ù±è°ùé³Ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô

Aux fins du présent Accord, a) les mots « comprendre », « comprend » et « y compris » sont réputés être suivis des mots « sans s'y limiter »; b) le mot « ou » n'est pas exclusif (p. ex., pour une liste de deux solutions de rechange, « ou » signifie l'une ou l'autre de ces solutions ou les deux); c) les mots désignant le singulier ont un sens comparable lorsqu'ils sont utilisés au pluriel, et vice versa; et d) les mots désignant tout genre comprennent tous les genres. À moins que le contexte ne s'y oppose, dans le présent Accord : (x) les références aux articles et annexes s'entendent des articles, des annexes mentionnées et du présent Accord; (y) les références à un accord, instrument ou autre document désignent cet accord, cet instrument ou cet autre document tel qu'amendé, complété et modifié de temps à autre dans la mesure permise par les dispositions de celui-ci; (z) les références à une loi telle qu'elle est modifiée de temps à autre et comprend toute législation qui lui succède et tout règlement qui en découle.

25.Ìý°Õ¾±³Ù°ù±ð²õ

Les titres du présent Accord ne sont donnés qu'à titre d'information et n'affectent pas l'interprétation du présent Accord.

26.Ìý¸éé²õ¾±±ô¾±²¹³Ù¾±´Ç²Ô

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de résilier cet Accord, toute licence aux présentes et votre accès aux Services, en totalité ou en partie, avec ou sans préavis ou motif, en tout temps. En résiliant votre accès aux Services, nous révoquons également la licence et l'autorisation limitées et temporaires que nous vous avons accordées relativement à l'utilisation du logiciel ainsi que toutes les autres ressources liées aux Services que nous pouvons vous accorder conformément à cet Accord. Les dispositions de cet Accord demeureront en vigueur après la résiliation de votre accès aux Services et de cet Accord. De plus, puisque la licence que vous nous octroyez relativement à votre contenu est perpétuelle, la résiliation de cet Accord n'a pas pour effet de résilier notre licence relative à l'utilisation de votre contenu, comme il est décrit ailleurs dans le présent Accord.

27.Ìý´¡±¹¾±²õ

Nous pouvons, à notre discrétion, adresser des avis aux utilisateurs des Services en publiant un message sur le Service, par courrier électronique ou par tout autre moyen par lequel les utilisateurs peuvent en prendre connaissance. Tout avis que vous nous donnez doit être envoyé par courrier conventionnel ou à . Toute notification que vous nous transmettez ne modifie pas les conditions du présent Accord à moins que la modification ne soit expressément acceptée par écrit par l'un de nos représentants autorisés.

28. Avis aux consommateurs californiens

En vertu de l'article 1789.3 du Code civil de la Californie, les utilisateurs des Services de la Californie ont droit à l'avis suivant sur les droits particuliers des consommateurs : Vous pouvez communiquer avec l'Unité d'assistance en cas de plainte de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de la Californie par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

29.Ìý±õ²Ô´Ú°ù²¹³¦³Ù¾±´Ç²Ô²õ

Veuillez signaler toute infraction à cet Accord à .

30. Bénéficiaires tiers

Sauf mention expresse dans le présent Accord, celui-ci ne confère pas et n'est pas destiné à conférer des droits ou des recours à toute personne ou entité autre que vous. Vous reconnaissez et convenez que nos clubs de football professionnels membres et les autres membres famille NFL sont des bénéficiaires du présent Accord, y compris en ce qui concerne vos obligations en vertu des présentes et toute divulgation (ou reconnaissance faite par vous) en vertu des présentes. En acceptant le présent Accord, nos clubs de football professionnels membres et les autres membres de la famille NFL auront chacun le droit (et vous serez réputé avoir accepté leur droit) de faire respecter le présent Accord à votre encontre, en tant que tiers bénéficiaires des présentes.